J.O. 140 du 18 juin 2004
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Arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
NOR : MENS0400956A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, et notamment son article 3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2004,
Arrête :
Article 1
Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) sont recrutés :
1. En première année par la voie des concours suivants :
Concours A portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles des filières mathématiques et physique (MP), physique, chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI) et technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) ;
Concours B réservé aux titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales (DEUG) sciences et technologies ou aux titulaires d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) dans une des spécialités fixées par le directeur de l'ENSAIT après avis du conseil scientifique de cet établissement. Les titulaires d'un titre reconnu équivalent dans le cadre de la réglementation en vigueur peuvent concourir ;
Concours C ouvert aux titulaires d'un titre ou diplôme étranger sanctionnant deux années au moins d'études supérieures accomplies à l'étranger. La liste des titres et diplômes admis est fixée chaque année par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
2. Les candidats titulaires d'une maîtrise de sciences ou de sciences ou techniques ou d'un diplôme étranger équivalent peuvent être admis directement en deuxième année.
Article 2
Nul ne peut faire acte de candidature la même année à plus d'un concours.Article 3
Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) en première année est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), après avis du conseil d'administration.
Les places éventuellement non pourvues à l'issue d'un des concours ne pourront être reportées sur un autre concours.
Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis directement en seconde année est déterminé par le directeur de l'école après avis de son conseil d'administration.Article 4
Un avis d'ouverture de session précise, pour chaque concours, les modalités d'inscription et la date des concours.Article 5
Les jurys des concours sont désignés par le recteur de l'académie de Lille sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), qui en assure la présidence.Article 6
Les épreuves écrites d'admissibilité des concours d'accès à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles, fixées à l'article 1er ci-dessus, concours A, peuvent être choisies parmi celles des concours ou des banques d'épreuves existants.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) conclut à cette fin une ou des conventions avec les écoles ou les services organisateurs de concours.Article 7
1. A l'issue des épreuves écrites, le jury établit, pour chacun des concours, une première liste de candidats admis sans oral, une deuxième liste des candidats autorisés à passer les épreuves orales d'admission spécifiques à l'établissement et une liste des candidats refusés définitivement.
2. A l'issue des épreuves d'admission spécifiques, le jury délibère et dresse le classement des candidats. Il peut décider que toute note du groupement d'épreuves (entretien et langue) inférieure à un minimum qu'il fixe est éliminatoire. Le jury arrête ensuite la liste des candidats admis définitivement et, le cas échéant, une liste complémentaire.Article 8
Les candidats aux concours sur titres, dossier et épreuves (voie B) présentent un dossier selon les modalités fixées par le jury. A la suite de son examen, le jury établit une liste des candidats appelés à passer les épreuves d'admission spécifiques à l'établissement.
Les candidats au concours C présentent un dossier au jury. Au vu de celui-ci, le jury fixe la liste des candidats admis à subir un entretien.
Celui-ci peut éventuellement être complété par une ou plusieurs épreuves orales dans des disciplines choisies par le jury.
Le recrutement direct en seconde année s'effectue selon des modalités identiques à celles prévues pour le concours C.Article 9
Les épreuves prévues aux articles 7 et 8 sont fixées dans le tableau joint en annexe.Article 10
Les candidats proposés pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) se voient notifier la décision du jury. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT).Article 11
La liste des élèves admis à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), dans la limite du nombre de places mises aux concours, est arrêtée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT).Article 12
L'arrêté du 3 mai 2000 modifié fixant les modalités de recrutement à l'ENSAIT est abrogé.Article 13
Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2004 des concours.Article 14
Le recteur de l'académie de Lille et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 18/06/2004 texte numéro 22